Conditions du
Dossier de décision.

Version AQ-DOSSIER-2026-10-08. Ces conditions concernent le produit autonome ; les missions de conseil font l’objet d’un contrat distinct.

Le vendeur

Amélie Quesada, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom AQ. 14 rue de Sourches, 49700 Tuffalun, France. SIREN 849 144 514 · SIRET 849 144 514 00023 · RNE.
contact@ameliequesada.fr · +33 6 50 56 59 60.

Ce que comprend l’achat

Un parcours guidé en sept étapes, un exemple fictif rempli, un espace de travail sauvegardé et les exports de votre dossier. Le produit est destiné à un usage professionnel. Vous renseignez les faits, formulez les hypothèses et prenez vos décisions. Une analyse individuelle, des entretiens ou une validation par AQ ne sont pas inclus.

Prix et règlement

Prix total : 49 €, en paiement unique. TVA non applicable, article 293 B du CGI, selon le régime indiqué dans les documents commerciaux AQ. Il n’y a pas d’abonnement. Le paiement est réalisé sur la page sécurisée de Stripe ; les données de carte ne sont pas enregistrées dans le site AQ. Vérifiez le montant affiché avant de confirmer le règlement.

Accès et utilisation

L’accès est ouvert après réception de la confirmation du paiement. Un navigateur récent et une connexion Internet sont nécessaires pour l’espace en ligne. Conservez votre fichier d’accès personnel pour reprendre le dossier sur un autre appareil. Il donne accès à votre travail : ne le diffusez pas.

Vous pouvez réutiliser l’outil pour vos propres décisions et conserver vos exports. Exportez le dossier en cours avant d’en commencer un autre : un nouvel enregistrement remplace le contenu de votre espace. Le document HTML est modifiable hors ligne ; le PDF s’obtient par l’impression du navigateur. La sauvegarde JSON peut être réimportée.

Usage des contenus

L’achat autorise l’utilisation du cadre et des exemples pour les besoins internes de votre organisation. Vous pouvez partager les dossiers que vous produisez avec les personnes concernées par votre décision. La revente ou la diffusion publique des modèles AQ et des accès personnels n’est pas autorisée. Vos informations et les décisions que vous formalisez restent les vôtres.

Limites et assistance

L’outil structure les informations que vous fournissez ; il ne vérifie pas leur exactitude. Il ne promet pas un résultat économique ni la pertinence d’une décision sans investigation. Si votre situation exige une analyse spécialisée, faites intervenir les personnes compétentes.

En cas de défaut d’accès ou de difficulté technique, écrivez à contact@ameliequesada.fr avec la référence du paiement, sans transmettre votre code d’accès. AQ examine la demande et rétablit l’accès ou convient d’une solution adaptée. Les droits légaux applicables ne sont pas écartés par ces conditions.

Données

Le fonctionnement de la sauvegarde, des accès et du paiement est décrit dans les informations de confidentialité. Les conditions applicables au prix et à l’accès sont celles présentées lors de votre achat. Les dispositions impératives du droit applicable restent en vigueur.